Remise à jour.
Il y a quelques jours, la CFDT, un peu exaspéré par le manque de réponse de l'admnistration a envoyé ce message à la direction générale et la DRH :
Monsieur Le Directeur Général des Services
La CFDT a bien pris connaissance de la réponse de l'administration égard à l'indemnité forfaitaire de déplacement (voir courriers initiaux et réponse en PJ).
Vous y stipulez que les 2 délibérations 68 et 67 (en PJ) dans l'attente d'une commune, continuent à produire leurs effets dans leurs départements respectifs.
A ce titre, dans le 68 certaines professions ont un droit de fait à cette IFD, en accord avec la délibération en cours.
Vous nous avez signalé que ces agents devaient prendre attache avec leur N+1 pour la réclamer. Outre la procédure discutable - il est intéressant de noter qu'un agent doit faire une demande pour obtenir un droit acquis de fait - il est des services où ce sont les N+1 qui leur ont indûment supprimé cette indemnité. Autant dire que leur demande a peu de chances d'aboutir.
La CFDT a souhaité vous rencontrer pour évoquer cette problématique, demande restée vaine. Par conséquent, la CFDT vous demande de vous rapprocher au plus vite du service territorialisé RSA Sud 68, dont certains agents se sont vu supprimer cette IFD et de vérifier que cette IFD soit bien versée à l’ensemble des agents concernés des Services territorialisés rSa SUD et rSa Nord.
La CFDT vous sollicite sur cette situation depuis le 31 août 2021, date du premier courrier qui vous a été adressé, pour un droit qui, rappelons-le une fois encore leur est acquis!
Nous demandons également que les services de la DRH vérifient le juste versement de cette IFD pour tous les agents concernés dans la CeA.
La CFDT ne manquera pas de continuer à informer les agents de leurs droits et de veiller à cette situation particulière.
Cordialement,
L'histoire :
En mai dernier, l’administration annonçait la revalorisation de l’indemnité forfaitaire à 51.25 € brut mensuels (somme déterminée par l’art. 14 du décret 2001 -654 du 19 juillet 2001).
Comme annoncé, nous revenons vers vous concernant l’IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement).
Une réunion entre l’administration et les organisations syndicales s’est déroulée le 16 septembre dernier dont un des sujets traités était l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement. Nous vous relayons les précisions apportées par la DGARH
- Concernant les conditions d’attribution de cette indemnité :
A ce jour, il existe 2 délibérations : une délibération de l’ex CD 67 s’appliquant aux agents de l’ex CD 67 et une délibération de l’ex CD 68 s’appliquant aux agents de l’ex CD 68 (vous trouverez ci-dessous ces 2 délibérations que nous vous invitons à consulter afin de vérifier votre éligibilité à cette indemnité).
Cette situation ne peut perdurer du fait de l’iniquité de traitement entre agents de la CeA que cela engendre. Une nouvelle délibération de la CeA va devoir être votée.
Pour information, la communication que vous nous avons faite, établissant la liste des agents éligibles, s’appuie sur la délibération de l’ex CD68. Jusqu’ici, il paraissait évident que l’ensemble des agents de la collectivité soient traités également. Manifestement l’administration n’a pas fait ce choix. L’action de la CFDT a permis la mise en lumière de cette situation.
- Concernant les démarches à effectuer pour bénéficier de cette indemnité
Les agents éligibles qui ne bénéficient pas actuellement de cette indemnité ainsi que les agents ayant un doute sur leur éligibilité doivent se rapprocher de leur N+1 et de leur référent RH habituel pour se signaler.
Si vous restez sans réponse n’hésitez pas à revenir vers nous afin que nous vous soutenions dans votre démarche.
La délibération du 67 :
La délibération du 68 :
La Lettre adressée au Président de la CeA :
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