Qu'est ce que la REP ?
La REP fait partie de l'IFSE, partie fixe du dispositif de rémunération instauré par le RIFSEEP.
Bon ça fait beaucoup d'acronymes donc pour rappel, toutes les explications ici :
En image, la Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle fait donc partie de l'IFSE:
Alors quel est le problème ?
Le problème est de savoir comment valoriser et définir en rétribution cette expérience professionnelle. Légalement, l'article du décret évoque l « expérience acquise par l’agent » détaillée par la circulaire du 5 décembre 2014. Ce n'est donc pas l'ancienneté mais ça en a le goût et l'odeur...
Il y a une révision obligatoire de l'IFSE tous les 4 ans par la collectivité, dont la REP fait possiblement partie.
Il faut donc à ce jour définir ces critères d'application.
La CFDT se positionne ainsi de la manière suivante:
soient retenus les critères appliqués dans l’ex Conseil Départemental du Bas-Rhin (révision tous les 4 ans avec augmentation de l'IFSE de 10 % et un seuil minimal de 20 €)
la REP soit versée pour tous les agents remplissant ces critères; (une reconnaissance pour TOUS)
un complément exceptionnel soit donné pour les agents afin de reconnaitre leur fidélité au sein des ex Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par tranches de dix années d’ancienneté; (afin de reconnaitre l'expérience déjà acquise aujourd'hui et pas seulement à partir d'aujourd'hui)
un complément exceptionnel supplémentaire soit octroyé aux métiers en tension. (afin de garantir les missions de service public de la collectivité et assurer une équité de traitement avec les rétributions d'autres secteurs pour des métiers similaires)
selon le principe d’équité, les congés d’ancienneté monétisés pour les agents du Haut-Rhin soient généralisés aux agents du Bas-Rhin répondant aux mêmes critères à la date de l’application de cette mesure (mesure d'équité d'une décision prise hors instances de dialogue social et sans concertation des partenaires sociaux).
La CFDT revendique également:
que la REP figure sur une ligne distincte du montant du régime indemnitaire, (et oui, si vous changez d'IFSE du fait d'une mobilité interne ou d'une promotion celle-ci peut être constituée d'un montant égal ou supérieur à votre ancienne IFSE + votre expérience acquise. Si on fond ces 2 montants, vous perdrez donc le bénéfice de la reconnaissance de votre expérience.
Prenons un exemple :
Gérard est un agent bénéficiant d'un IFSE de 400 € mensuels (issu de son groupe métier). Il a par ailleurs cumulé 50 € mensuels d'expérience professionnelle.
Son IFSE cumulé est donc de 450 €. En outre Gérard a passé un examen professionnel et est nommé sur un poste de cadre supérieur dont l'IFSE de base est de 500€ (IFSE du groupe métier).
Si on "fond" les 2 IFSE : Gérard bénéficiera donc d'un nouvel IFSE de 500 €.
Si on distingue les 2 lignes d'IFSE, Gérard gagnera cette fois 550 € soit 500 € de groupe métier + 50 € d'expérience professionnelle qu'il garde tout au long de sa carrière (jusqu'à sa prochaine réévaluation de son expérience, tous les 4 ans)
(NB: Gérard n'existe pas, ni son IFSE. Ne cherchez pas à le retrouver)
que les agents qui ont vu leur REP ou leurs congés d’ancienneté «fondus» dans leur nouvel IFSE (pour cause de mobilité/promotion/augmentation des seuils IFSE) se voient réattribuer leurs montants respectifs dus.
en conséquence : que la REP soit conservée par l’agent si ce dernier change de métier ou de catégorie de régime indemnitaire.
La lettre ouverte de revendication est téléchargeable ici :
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